Conseil Municipal du 20 novembre 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
185W32 Page 161Séance du 20 novembre 1998 - Registre 185W32 Page 161 - Délibération
185W32 Page 164Finances - Débat d'orientations budgétaires en vue de la préparation du budget primitif 1999 - Registre 185W32 Page 164 - Délibération
185W32 Page 165"Conventions d'avances de trésorerie pour les associations "" Chelles loisirs enfance "" et ""Chelles loisirs vacances "" - Registre 185W32 Page 165" - Délibération
185W32 Page 168Décision modificative de crédits N°3 - Registre 185W32 Page 168 - Délibération
185W32 Page 169Projet de création d'une voie de desserte des quartiers nord et de l'espace d'activités économiques de la Tuilerie. Approbation du dossier d'avant projet sommaire et demande de subvention auprès du conseil régional et du conseil général - Registre 185W32 Page 169 - Délibération
185W32 Page 171Projet de création d'une voie de desserte des quartiers nord et de l'E.A.E. de la Tuilerie - Décision d'acquérir - Registre 185W32 Page 171 - Délibération
185W32 Page 173Logement - Garantie communale à l'O.P.H.L.M. pour un emprunt concernant la réhabilitation de la résidence pour personnes âgées Albert Flamant - Registre 185W32 Page 173 - Délibération
185W32 Page 175Cable.Syndicat mixte de vidéocommunication de l'est parisien - Adhésion de la commune de Guermantes - Avis du conseil minicipal - Registre 185W32 Page 175 - Délibération
185W32 Page 176Communication des décisions prises par le Maire en vertu d'une délégation du conseil municipal - Registre 185W32 Page 176 - Délibération